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Noé-les-Mallets · Côte des Bar · Aube
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
Toute commande de produits implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d’achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.
En cas de commande reçue de l’acheteur, celle-ci ne sera considérée comme acceptée définitivement par nous qu’après acceptation écrite de notre part.
Les prix indiqués sont exprimés toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables au jour de la conclusion de la commande, tout changement pouvant être répercuté sur le prix des produits).
Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire de Champagne Veuve Doussot. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les offres de produits et les prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Les prix affichés sont nets et hors frais de port. Les frais de port sont calculés automatiquement en fonction du nombre de bouteilles commandées et sont affichés avant validation de la commande.
Champagne Veuve Doussot s’engage à accepter les commandes effectuées dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock, Champagne Veuve Doussot s’engage à communiquer les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou à proposer un produit de remplacement.
La préparation et l’expédition d’une commande ne pourra être mise en œuvre qu’après réception du paiement. Champagne Veuve Doussot se réserve le droit d’annuler toutes les commandes non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un Client avec lequel il existerait un quelconque litige.
Champagne Veuve Doussot livre exclusivement en France Métropolitaine. Les frais de port sont automatiquement calculés sur notre site en fonction du nombre de bouteilles commandées.
Le délai de livraison des commandes est de 10 jours ouvrés après la réception du règlement. Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit.
La commande est livrée à l’adresse de livraison choisie par le Client. Le Client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur. Aucune réclamation ne pourra être jugée recevable si le Client a accepté sans réserve ses colis lors de leur livraison.
Toute erreur ou modification faite par le Client dans un ordre de livraison en cours entraîne une prorogation du délai de livraison prévu. Les frais supplémentaires seront à la charge du Client.
Toute commande implique un paiement défini selon les modalités et les moyens précisés dans le processus de commande.
Les règlements par carte bancaire sont effectués via un service de paiement en ligne sécurisé (Stripe). Un ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la commande par l’acheteur est irrévocable, sans préjudice pour le Client d’exercer son droit de rétractation tel que défini à l’article 6 ci-dessous.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Procédure : Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à Champagne Veuve Doussot par courrier électronique à l’adresse champagne.veuve.doussot@wanadoo.fr ou par courrier postal à l’adresse du siège social, avant l’expiration du délai de 14 jours.
En cas de rétractation, Champagne Veuve Doussot remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la décision de rétractation.
Exception : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits qui ont été descellés ou ouverts après la livraison. Par conséquent, toute bouteille descellée ou ouverte ne pourra faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement.
Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu’au complet règlement de leur prix. Les risques afférents aux marchandises sont transférés à l’acheteur dès la remise physique des produits.
Conformément à l’article L.3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Le Client s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande sur le site.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Champagne Veuve Doussot s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients.
Responsable du traitement :
Champagne Veuve Doussot
1 Rue de Chatel, 10360 Noé-les-Mallets champagne.veuve.doussot@wanadoo.fr
Données collectées : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, historique de commandes. Les données de paiement sont traitées directement par Stripe et ne sont pas stockées par Champagne Veuve Doussot.
- Durée de conservation : les données clients sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier achat, sauf obligation légale plus longue (données comptables : 10 ans).
- Droits des personnes : conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition concernant vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : champagne.veuve.doussot@wanadoo.fr
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Aucune donnée personnelle ne sera vendue ou louée à des tiers.
Champagne Veuve Doussot est tenue de la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 et suivants du Code Civil. Le Client a jusqu’à 2 mois après la date de livraison pour faire parvenir sa plainte à Champagne Veuve Doussot. Au-delà de ce délai, la société Champagne Veuve Doussot ne pourra plus garantir les produits.
Sont exclus de la garantie les défauts ou dommages résultant d’un stockage, d’une manutention, d’un transport ou d’une utilisation dans des conditions anormales.
Tous les textes et photos présentés n’ont qu’une valeur d’information et ne sont en aucun cas contractuels. Champagne Veuve Doussot se réserve le droit d’effectuer des modifications sur son site internet, ses procédures et les présentes Conditions Générales de Vente.
Champagne Veuve Doussot ne pourra être tenu pour responsable pour tout retard ou inexécution lorsque la cause est liée à un cas de force majeure.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Champagne Veuve Doussot propose un dispositif de médiation de la consommation.
En cas de litige non résolu à l’amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur.
La Commission Européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le Droit et la loi française.
Tout litige qui n’aura pas trouvé d’accord à l’amiable, y compris après recours au médiateur, sera du ressort des Tribunaux compétents conformément au droit commun.